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Heures supplémentaires 2021 transport routier

Heures majorées en transport routier : où en est-on ? 20 mars 2019 - Blandine Gruau Le récent arrêt du Conseil d'État a mis en lumière les spécificités entourant la majoration des heures supplémentaires dans le transport routier Dans les entreprises de transport routier de voyageurs, les heures supplémentaires sont décomptées à la semaine ou sur toute autre période selon le dispositif d'aménagement du temps de travail mis en place dans l'entreprise en cas de modulation. Le contingent annuel est fixé à 130 heures, ramené à 90 heures en cas de modulation

Auparavant appliqué au seul transport international, le paiement de ces deux heures supplémentaires devient obligatoire pour tous les conducteurs routiers, quel que soit le type de transport (à l'exception de ceux conduisant des véhicules de moins de 7,5 tonnes). Au bilan, le coût total du conducteur augmente de + 2,7 %/an en moyenne entre 2014 et 2019, pour un coût total s. Le salaire de base dans le secteur du transport est calculé en multipliant le temps de travail, hors heures supplémentaires, avec le salaire horaire de base déterminé par le coefficient et la convention collective pour les salariés de différents types d'entreprise (transport routier de marchandises, transport de voyageurs, déménagement, prestations logistiques etc)

Heures Majorées En Transport Routier : Où En Est-on

  1. Les entreprises soumises au régime des heures d'équivalence, notamment les sociétés de transport, s'accommodent mal de la réforme des heures supplémentaires (loi TEPA) en vigueur depuis le.
  2. Les conducteurs routiers du transport routier de marchandises sont soumis à un régime d'équivalence dit « temps de service » permettant de tenir compte des périodes de moindre activité. Ce temps de service correspond à une durée équivalente à la durée légale du travail, fixée par le code du travail à 35 heures par semaine. Les.
  3. Les heures prises en compte pour le calcul du contingent annuel d'heures supplémentaires sont celles accomplies au-delà de la durée légale. Toutefois, certaines heures supplémentaires ne sont.
  4. Les conducteurs routiers ont droit à un repos compensateur trimestriel obligatoire en fonction du nombre d'heures supplémentaires réalisées sur le trimestre. Un routier, qui a accompli de nombreuses heures supplémentaires, demande donc le bénéfice de 5 jours de repos. C'est trop, au goût de l'employeu

Heures supplémentaires Convention Transports routiers 308

FO Transports et logistiques et la CGT ont en effet chacun appelé leurs troupes le 3 décembre à se mobiliser pour obtenir le maintien de la majoration du paiement des heures supplémentaires. Car une décision du Conseil d'État datant du 28 novembre a annulé les dispositions d'un décret du 17 novembre 2016 fixant des majorations de 25% et 50% aux heures supplémentaires des. Depuis janvier 2019, les heures supplémentaires accomplies par les salariés bénéficient d'un taux de réduction des charges salariales. Elles sont ainsi exonérées de cotisations retraite de base et complémentaire dans la limite de 11,31 % du salaire (décret n° 2019-40 du 24 janvier 2019). Ce dispositif est reconduit en 2020. Refus du salarié. Lorsque les heures supplémentaires sont. « Les heures supplémentaires payées à 10 % n'ayant aucune limite dans ce nouveau code du travail, FO Transport a donc fait les calculs pour des conducteurs routiers à 169 heures, à 186 heures, à 200 heures, à 220 heures ». Exemple d'un conducteur routier débutant à 10 Euros brut de l'heure : - Pour 169 heures : 151 h 67 X 10 Euros.

Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique 'heures supplémentaires' de votre convention collective transport routier sur LégiSocia Toute heure travaillée au-delà de la durée de 35 heures par semaine donne droit à une majoration de la rémunération. La majoration des heures supplémentaires est fixée par une convention collective ou par un accord collectif, et à défaut, par la loi. Le taux de majoration des heures supplémentaires ne peut pas être inférieur à 10 %

Le transport routier de marchandises portugais - 2019

Les heures supplémentaires effectuées par les salariés donnent lieu à l'attribution de repos. Pour le personnel de conduite grands routiers , il s'agit soit de repos récupérateur calculé de la manière suivante : 0,5 jours de 190 à 204 heures par mois, 1 jour de 205 à 214 heures par mois, 1,5 jours de 215 à 219 heures par mois, 2 jours pour 220 heures par mois. soit de. Les repos compensateurs trimestriels obligatoires prévus dans le transport routier ne peuvent se cumuler avec la contrepartie obligatoire en repos prévue par le code du travail pour les heures supplémentaires et ont seuls vocation à s'appliquer dans ce secteur. C'est ce qu'a tranché la Cour de cassation dans une décision rendue le 6 février Les 35 heures restent en vigueur mais la réforme du temps de travail est d'importance. La réalisation des heures supplémentaires, la notion de contingent annuel, les repos compensateurs et les modalités d'aménagement du temps de travail sont remaniés HEURES SUPPLÉMENTAIRES ROUTIERS. Déc 4, 2018 | Transport routier marchandise, Transport routier voyageur. Les Fédérations Nationales des Transports et de la Logistique FNST CGT et FO/UNCP prennent acte de la suppression des heures supplémentaires à 25 et 50 % pour les salariés de la route, depuis l'annulation, le 28/11 /2018, par le.

Transport routier : fiche de paie et grille de salaires

En effet, ces heures rémunérées entre 152 h et 186 h par exemple pour un « grand routier » non comptabilisées comme heures supplémentaires ne s'imputent pas sur le contingent annuel et ne génèrent donc pas de droit à repos et ainsi, même à 200 heures par mois « en moyenne », un grand routier qui ne réalise que 14 heures mensuelles s'imputant sur le contingent annuel ne. Heures supplémentaires transport routier calcul - Conseils pratiques - Lexique; Routier coef 150 et contrat a 200h Heures supplémentaires défiscalisées 2019 calcul - Conseils pratiques - Salariés et travail; 1 réponse. Réponse 1 / 1. Meilleure réponse. sand 12 avril 2010 à 16:03. je me demande si mon employeur calcule correctement mes heures du mois .exemple pour le mois de juin 2019, j ai effectué 156 heures de travail en sachant que sur ce mois il y a 19 jours à travailler et un jours férié .Et quand j ai reçu ma fiche de paye il m'a mis 151 heures en heure normale et 4 h en heures supplémentaires. son calcule d'heure est mes heures totales du mois moins. Défiscalisation des heures supplémentaires. Depuis le 1 er janvier 2019, la rémunération liée à l'accomplissement des heures supplémentaires (et complémentaires pour les salariés à temps partiel) est exonérée d'impôt sur le revenu dans la limite de 5.000 € par salarié et par an. Cette exonération reste valable en 2020

Heures supplémentaires : comment s'appliquent-elles au

Heures supplémentaires dans le transport routier : primauté de l'accord de branche conservée après la loi TravailÀ l'origine de la décision du.. Le gouvernement tente d'apaiser. A l'issue d'une réunion au ministère des Transports avec les organisations syndicales de la profession le 6 décembre, Elisabeth Borne a réaffirmé que cette annulation est sans conséquence et qu'il n'y aura aucun changement sur les taux de majoration des heures supplémentaires des chauffeurs routiers.. Aux vues du prochain week-end d'action des. Les heures d'équivalence dans le secteur du transport routier. Transport longues distances - Durée d'équivalence : 43 heures hebdomadaires : (T/0,6) x (1,6 x ((45/35 x Smic calculé pour un an) + (heures supplémentaires et complémentaires x Smic horaire)) / rémunération annuelle brute - 1) x 1. Transport courtes distances - Durée. Il prévoit également la primauté de la négociation de branche, en ce qui concerne la fixation du taux de majoration des heures supplémentaires dans le secteur du transport routier de marchandises. Références : le décret est pris pour l'application de l'article 166 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019

Le transport routier de marchandises portugais 2019

Les heures supplémentaires ouvrent droit à une compensation obligatoire en repos trimestrielle dont la durée est égale à : 1° Une journée à partir de la quarante-et-unième heure et jusqu'à la soixante-dix- neuvième heure supplémentaire par trimestre ; 2° Une journée et demie à partir de la quatre-vingtième heure et jusqu'à la cent-huitième heure supplémentaire par trimestre. Parmi les mesures annoncées par le président Macron hier soir, la défiscalisation des heures supplémentaires qui concerne avant tout les conducteurs routiers, gros utilisateurs. Le gain pourrait représenter jusqu'à 150 euros nets par mois pour un conducteur longue distance. Les heures sup représentent en moyenne plus de 10% de la masse salariale versée dans le [

Les repos compensateurs - Droit du travail Transports

Les heures supplémentaires effectuées au-delà de 43 heures hebdomadaires (ou 186 heures par mois) sont payées et majorées de 50 %. Le repos compensateur L'entreprise a le droit de demander au salarié d'effectuer des heures supplémentaires. Certaines de ces heures ouvrent droit à un repos compensateur. Ce repos est calculé, pour. Le 27 juin 2019, les partenaires sociaux de la commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour le compte de tiers ont conclu un protocole d'accord pour les années 2019 et 2020. Ce protocole d'accord respecte l'enveloppe de négociation maximale de 1,1 % en 2019 et 2020, telle que reprise dans l'arrêté royal du 19 avril 2019 portant exécution de l'article 7. Annexe B. Exemples d'emploi mixte. Exemple 1. du lundi au jeudi - 48 heures comme conducteur routier vendredi - 10 heures comme conducteur urbain et 2 heures comme entreposeur. Sur une base hebdomadaire, il n'y a pas lieu de payer des heures de travail supplémentaires puisque l'employé a travaillé la plupart du temps (48 heures sur 60) à titre de conducteur routier Heures supplémentaires 50% La variable «a» concerne les seules entreprises de transport routier pour leur personnel soumis à un régime d'heures d'équivalence payées à taux majoré. a = 45/35 pour les conducteurs LD ; 45 = 43 + (8 x 25 %), pour tenir compte des 8 HE a = 40/35 pour les conducteurs routiers CD ; 40 = 39 + (4 x 25 %), pour tenir compte des HE Montant de la réduction. Voilà un dossier brûlant qui tombe mal pour le gouvernement : le 28 novembre, le Conseil d'Etat a annulé le décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 sur les heures supplémentaires des conducteurs routiers. Cela remet en cause leur majoration à 25 % et à 50 %. Les syndicats d'employés du transport appellent à la grève à partir du 9 décembre à 22h

« Les heures supplémentaires, c'est ce qui fait la paye du routier, explique le syndicaliste. Ça fait partie du pouvoir d'achat. Il n'est pas impossible, dans ce cas, qu'on se joigne, nous. Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 Textes Attachés - Avenant n° 3 du 16 janvier 2008 à l'accord du 4 mai 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail : Contingent annuel d'heures supplémentaires Les heures supplémentaires désormais exonérées et défiscalisées. Il faut savoir qu'aujourd'hui les 8 premières heures supplémentaires sont majorées à 25% et les heures suivantes le sont à hauteur de 50%. L'année 2019 annonce également un grand changement sur les heures supplémentaires au bonheur des salariés et des employés Attendu qu'il résulte de ces textes que la durée du temps de service des personnels roulants marchandises « grands routiers » ou « longue distance », est fixée à 559 heures par trimestre ; qu'est considérée comme heure supplémentaire toute heure du temps de service effectuée au-delà de cette durée et que les heures supplémentaires ouvrent droit à un repos compensateur.

Les rémunérations conventionnelles dans le transport routier de marchandises avaient été revalorisées en juin 2019 pour les entreprises adhérentes à l'une des fédérations professionnelles signataires. Cet accord a été publié au Journal Officiel du 25 février 2020. Il est donc étendu à toutes les entreprises de la branche. Ces augmentations sont donc applicables à compter du. Dans leurs lettres, la FNTR, TLF, OTRE et la CNM s'engagent à conserver les taux de majoration de 25% et 50% appliqués aux heures supplémentaires des chauffeurs routiers. Tout accord d. Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique 'contingent heures supplémentaires' de votre convention collective transport routier sur LégiSocial. Aucun article 0,00€ HT. Email Mot de passe Mot de passe oublié. Contingent heures supplémentaires dans la convention collective transport routier. Dernière mise à jour 02/10/2020. Newsletter hebdo saisir un email. Accueil. La réduction Fillon, secteur du transport, des salariés soumis à un régime d'équivalence, majorées en application d'une convention ou d'un accord collectif étendu en vigueur au 1er janvier 2010 obéit à des règles particulières

Le temps de travail des conducteurs routiers de transport

  1. Les heures supplémentaires effectuées par les salariés ne sont pas obligatoirement payées. Le paiement peut être remplacé, y compris la majoration, par l'attribution d'un repos compensateur de remplacement (Article L3121-28 du code du travail). Dans le cas où l'attribution du repos compensateur de remplacement se substitue en totalité au paiement de l'heure supplémentaire, c.
  2. Dans ces lettres, la FNTR, TLF, OTRE et la CNM s'engagent à conserver les taux de majoration de 25 % et 50 % appliqués aux heures supplémentaires des chauffeurs routiers. « Tout accord d.
  3. Appréhender le lissage des heures supplémentaires Maîtriser la gestion des temps et l'élaboration de la paye des conducteurs À qui s'adresse cette formation ? Responsable paye Responsable service RH Pré-requis. Cette formation ne nécessite pas de prérequis. Programme. Tout réduire Maîtriser l'encadrement réglementaire de la durée du travail en transport routier. Les sources.
  4. La défiscalisation des heures supplémentaires 2019 a une limite annuelle au niveau du montant de la réduction des impôts sur le revenu. La limite est de 5000 euros par an. Exonération sociale et exonération fiscale des heures supplémentaires en 2019: plus techniquement sur le bulletin de paye. La loi portant sur les mesures d'urgence économiques et sociales a avancé et modifié ce.
  5. « Transport routier » NON, les heures supplémentaires ne passent pas à 10% pour les conducteurs routiers ! Contrairement aux dires des syndicats CGT et FO dans leurs appels à la grève pour le 9 décembre prochain, les heures supplémentaires restent majorées à 25 % et 50 % pour les conducteurs routiers. Deux organisations syndicales du TRM ont appelé à un mouvement de grève à.
  6. Transports routiers marchandises : la durée du travail et la rémunération: Synthèse. La durée du travail des salariés des entreprises de transport routier de marchandises est réglementée par le décret n°83-40 du 26/01/1983 qui s'applique aux salariés des entreprises de transport. La fiche détaille les règles applicables aux conducteurs, quel que soit le tonnage du véhicule qu.

Les deux fédérations du transport routier dénoncent un décret qui annule la majoration des heures supplémentaires des chauffeurs Transport routier de marchandises : l'indemnisation des heures supplémentaires prévue par l'accord de branche prévaut sur les accords d'entreprise Par principe , et depuis la Loi Travail du 8 août 2016, il est possible de déroger aux accords de branche par accord d'entreprise sur un certain nombre de sujets, et notamment la rémunération des heures supplémentaires Ainsi depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires sont exonérées d'impôt sur le revenu dans la limite de 5.000 euros par an (article 81 quater du CGI). Au-delà de ce seuil, les.

Routiers : grève sur la majoration des heures supplémentaires. Alors que le mouvement des gilets jaunes semble se poursuivre, FO Transport et CGT Transports lancent un appel à la grève. En effet, ils dénoncent une décision du Conseil d'État. Celle-ci annule les dispositions d'un décret de 2016 fixant des majorations de 25% et 50% aux heures supplémentaires des chauffeurs routiers. Les heures supplémentaires dans les transports routiers De par le recours fréquent du secteur des transports routiers aux heures supplémentaires pour ses employés, la convention collective nationale donne un cadre précis à ce sujet. Ainsi, toute heure de travail effectif accomplie à la demande de l'employeur ou avec son accord, au-delà de la durée hebdomadaire légale de travail (35. Heures supplémentaires dans le transport routier Majoration des heures supplémentaires. La majoration des heures supplémentaires dans le transport routier est celle prévue par le code du travail. Dans certains cas listés ci-dessous, le paiement des heures pourra être remplacé par du repos compensateur Transport routier de marchandises (pour le personnel roulant) Transport sanitaire (ambulanciers) Tourisme social et familial (personnel d'encadrement des mineurs, accompagnateurs de groupes et guides accompagnateurs) Commerces de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers- Comportant des périodes d'inaction Un dispositif d'équivalence suppose impérativement que l.

Heures supplémentaires : 9 points pour tout comprendr

  1. En application de l'accord du 15 mai 2019, ci-dessous les grilles des salaires des routiers de marchandises au 1er juin 2019 des ingénieurs et cadres, techniciens et agents de maîtrise, employés et ouvriers de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 16 - Brochure JO N° 3085)
  2. utes pour chaque heure supplémentaire. Repos compensateur dans une entreprise de plus de 20.
  3. istère des Transports, ont maintenu leur appel à la grève à partir de dimanche soir. Ils le lèveront.
  4. imum de 10 %

Dans le cadre de la campagne International Roadcheck de la Commercial Vehicle Safety Alliance (CVSA), qui avait lieu du 4 au 6 juin 2019, 67 072 inspections de véhicules commerciaux ont été effectuées au Canada et aux États-Unis. Au cours de ces trois journées, 12 019 véhicules ont été retirés de la route à la suite d'infractions critiques au niveau de l'inspection de véhicules. Initialement prévu pour le 1er septembre 2019, le nouveau régime social et fiscal des heures supplémentaires et complémentaires est entré en vigueur depuis l.. Je travaille dans une Entreprise de transport routier (courtes distances) de plus de 50 salariés depuis plus de 10 ans. Chez nous on est mensualisé avec des contrats 182h00. Depuis octobre 2007 les Congés Payés et les Jours Fériés ne sont plus pris en compte pour le calcul des heures supplémentaires. Exemple: Pour un mois comprenant 21 jours normalement travaillés dont 10 jours de CP.

Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé

01 - 2019: LODEOM : exonération de cotisations patronales selon le barème de compétitivité spéciale: 01 - 2019: OUTRE MER : sans dispositif spécifique: 01 - 2019: Transport routier: Transport routier avec heures d'équivalence 1: 01 - 2019: Transport routier avec heures d'équivalence 2: 01 - 2019: Absence pour maladi FO et la CGT ont annoncé la levée de leur appel à la grève et aux blocages. Les deux syndicats ayant été rassurés par des engagements écrits du patronat et du gouvernement sur la. La Législation de la paye dans le monde du transport évolue constamment et devient de plus en plus complexe avec des notions spécifiques : heures d'équivalence, prime ancienneté, heures de nuit, heures supplémentaires, Repos Compensateurs, IPRIAC, FONGECFA, KLESIA, Brut abattu, chauffeur zone longue, chauffeur zone courte, découchés,

Il semble que la durée hebdomadaire du temps de travail et le calcul des heures supplémentaires pour le personnel sédentaire dans le secteur du transport routier de marchandise se calculent selon les règles légales habituelles. Au delà de 35 heures par semaine civile, les heures sont des heures supplémentaires. Elles sont majorées de 25. Les heures supplémentaires sont automatiquement majorées de 50%. Les heures de nuits sont majorées de 20%, appliquées d'office au coefficient 150M. Les heures travaillées un dimanche ou un jour férié sont payées 10,07€ si le temps de travail est inférieur à 3 heures; 23,42€ si le temps de travail dépasse les 3 heures Le secrétaire d'Etat aux Transports, Alain Vidalies, a promis aux routiers que le projet de loi Travail ne modifierait pas leur régime dérogatoire sur les heures supplémentaires, qui ne.

Video: Heures supplémentaires dans le transport routier : point

Travail de nuit des transports routiers : durée - Oorek

Les fédérations CGT et FO du secteur du transport routier ont appelé à la grève à partir de dimanche soir 22H00 et pour une durée indéterminée afin de défendre le pouvoir d'achat, qualifiant de miettes les mesures annoncées mardi par le Premier ministre. Les deux syndicats sont par ailleurs mécontents d'une récente décision du Conseil d'État qui a annulé les dispositions d'un. Je salue la décision de FO et CGT de lever le préavis de grève dans le transport routier, toutes les garanties ayant été apportées sur les heures supplémentaires. Le dialogue et l'esprit de. Nous sommes persuadés que depuis la décision du Conseil d'Etat le verrou des heures supplémentaires majorées a sauté pour le transport routier de marchandises, ajoutent-ils Les syndicats CGT et FO du transport routier, à l'issue de leur réunion ce jeudi au ministère des Transports, ont maintenu leur appel à la grève à partir de dimanche soir. Ils le lèveront en cas d'engagement écrit du patronat sur les heures supplémentaires des routiers

Cette fois, c'est clair. Le premier ministre a affirmé que le taux de majoration minimal de 10% pour les huit premières heures supplémentaires serait maintenu Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 Le travail du jour férié est celui accompli entre 1h30 et 24 heures, le jour férié considéré. Le temps compris entre 0 heure et 1 h 30 s'impute sur le service de la journée précédente. 2. Contrepartie du travail les jours fériés 2.1 Ouvriers avant moins de 6 mois d. Les conducteurs routiers ont droit à un repos compensateur trimestriel obligatoire en fonction du nombre d'heures supplémentaires réalisées sur le trimestre. Un routier, qui a accompli de nombreuses heures supplémentaires, demande donc le bénéfice de 5 jours de repos. C'est trop, au goût de l'employeur Jours de repos attribués selon une tranche d'heures supplémentaires. REPLAY - Les chauffeurs routiers ont obtenu du ministère des Transports l'assurance que la rémunération des heures supplémentaires ne sera pas modifiée

Dans le transport de marchandises, le travail de nuit est majoré de 20 % pour les heures réalisées entre 21 heures et 6 heures. Dans l'hôtellerie-restauration, le travail de nuit n'est pas majoré financièrement. Il ouvre droit à un repos compensateur de 2 jours supplémentaires de congés par an Paris - Manuel Valls a voulu rassurer jeudi les chauffeurs routiers et affirmé que le projet de loi travail n'avait pas de conséquences sur leur rémunération et le paiement de leurs heures. FO Transports et Logistique n'acceptera jamais que la majoration des heures supplémentaires soit limitée à 10% dans (ses) professions et demande à l'ensemble de ses structures, de ses. Le taux de majoration des heures supplémentaires des chauffeurs routiers pourrait être abaissé à 10%, contre 25% actuellement Les heures supplémentaires en danger. Les routiers veulent le retrait de la loi Travail car elle s'attaque à la rémunération des heures supplémentaires. Aujourd'hui, elles sont payées entre.

Dans ce cas, ces heures sont considérées comme des heures supplémentaires. Par exemple, si un régime d'équivalence fixe la durée du travail hebdomadaire à 38 heures, le décompte des heures supplémentaires débute à partir de la 39 e heure Les entreprises de moins de 20 salariés, dans lesquelles les salariés effectuent des heures supplémentaires légales au-delà des 35 heures réglementaires ou décomptées au-delà des heures d'équivalence, peuvent bénéficier d'une déduction forfaitaire des cotisations sociales patronales. Les employeurs concernés sont ceux : soumis à l'obligation d'assurance contre le risque de. Bonjour, je suis conducteur routier (transport routier public) avec un contrat garantissant minimum 186h (152+34) ensuite heures à 50 % . Quelles seront les heures défiscalisées ? Sous M. Sarkozy il me semble que c était les heures au dessus du contrat 186h !!! Merci cordialemen Les syndicats CGT et FO du transport routier demandent un « engagement écrit» du patronat à maintenir le régime du paiement des heures supplémentaires propre au TRM. Faute de quoi, ces deux organisations qui ne . Heures supplémentaires des chauffeurs : le ministère des Transports tente de rassurer 4 décembre 2018 20. Mauvaise concordance des temps pour le gouvernement. En plein.

La Cour de cassation rejette le cumul des repos liés aux

Exonérations Des Heures Supplémentaires

La durée du travail applicable à la convention collective des transports routiers (en fonction des catégories) Indemnités d'amplitude, de coupure, de pause; Calculer les heures d'équivalence : longue distance, courte distance, transport sanitaire; Calculer les heures supplémentaires Le projet de loi travail ne modifiera pas le régime « dérogatoire » sur les heures supplémentaires des chauffeurs routiers, qui repose sur un décret de 1983, complété par un accord de.

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